Le stade et son parking enfin jugés au fond

Le Tribunal Administratif de Grenoble a enfin inscrit à l’audience de vendredi dernier premier avril (clin d’œil..) les requêtes que j’avais déposées fin 2005 contre les marchés conjoints du Stade des Alpes et de son parking souterrain toujours vide. Il aura fallu plus de 5 ans pour juger au fond la régularité de marchés qui portent sur plus de 75 millions d’euros… Évidemment, le stade et son parking ont été achevés entre temps et inaugurés en février 2008… et certains vont dire : “Pourquoi s’acharner ainsi pour un dossier perdu ?” Nous ne sommes pas responsables de la lenteur et du manque de moyens de la justice. J’ai agi en tant qu’élu au conseil municipal de Grenoble et comme membre de la commission d’appel d’offres qui a attribué des marchés dont je demande de vérifier la régularité. J’ai formulé la même demande à l’époque au Préfet chargé de contrôler la régularité des délibérations des collectivités territoriales. Ce dernier n’a pas souhaité déférer les délibérations en cause au Tribunal Administratif; j’ai estimé de mon devoir d’élu de le faire à sa place. Lors de l’audience vendredi, le rapporteur public, même si elle a conclu au rejet de mes requêtes a indiqué « avoir longuement hésité face à des arguments convaincants ». Ceux-ci portaient sur la notion de variante pouvant être proposée par les entreprises. En effet le parking, objet de mes requêtes, avait été voté pour une capacité de 630 places; or les entreprises ont répondu pour un parking de 440 places., ce « qui est à la limite d’une variante admise ». Une autre contestation porte sur la méthode utilisée pour classer les offres des candidats. Au lieu de pondérer les notes obtenues pour chaque critère (technique, prix, délais..), la Métro qui analysait les propositions a pondéré les classements obtenus dans chaque critère. Avec cette méthode il est facile de montrer que deux offres classées A devant B voient leur ordre inversé pour B, A puis C dès l’arrivée d’une nouvelle entreprise C qui s’interclasse entre A et B sur un critère. Cette méthode ne note donc pas chaque dossier dans l’absolu mais en fonction des autres.. J’ai expliqué cela à l’audience et déposé un mémoire supplémentaire. Jugement mis en délibéré…