Grand Stade : pas d’urgence !

Tribunal Administratif le 26/07/06À la demande de membres du bureau de l’ADES, le Tribunal Administratif de Grenoble était saisi mercredi 26 juillet de référés-suspension des permis de construire du stade et du parking. Cette requête faisait suite à la valse des permis orchestrée par le Maire qui avait retiré en avril un permis déclaré illégal par la Cour Administrative d’Appel de Lyon pour en redéposer un autre qui pour l’essentiel reprenait le précédent.

Les principaux arguments avancés concernaient la sécurité du parking et du stade placé dessus (cas unique en France) ainsi que le niveau du parking dont le sol est en dessous des plus hautes eaux de la nappe phréatique ainsi que précisé dans le Plan Local d’Urbanisme adopté en octobre 2005 par la Ville de Grenoble.

Le juge n’a pas donné suite à ce référé en rejetant la nécessité de l’urgence de la décision. Le jugement portera donc au fond dans un délai de quelques années pour ce recours comme sur celui que j’ai introduit sur l’irrégularité des marché signés par le Maire et le Président de La Métro avant que le Conseil Municipal n’ait accepté le changement de taille du parking (négocié à la baisse à 440 places contre 636… pour la même estimation…). Une délibération cette fois qui manquait…
D’autres procédures se poursuivent dans les différentes juridictions administratives (TA de Grenoble, CAA de Lyon, Conseil d’Etat). Rappelons que l’extension du stade de Lille a été abandonnée suite à une décision prise en appel par la Cour Administrative.

A propos Gilles Kuntz

Ancien conseiller municipal et d'agglo de Grenoble Habitant la Villeneuve Adhérent à Ensemble!
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