CONSEIL MUNICIPAL DE GRENOBLE DU 24/09/2007
Vœu
présenté par Gilles Kuntz, Adjoint
délégué à la Lutte contre les
Discriminations et aux Droits des Étrangers
au nom du groupe des écologistes ADES, Verts, Alternatifs
présenté par la majorité municipale
Le Gouvernement a soumis le 18 septembre à la discussion de
l’Assemblée nationale un nouveau projet de loi relatif
à « la maîtrise de l’immigration, à
l’intégration et à l’asile ».
Durant la précédente législature, trois lois ont
déjà été votées, 26 novembre 2003
sur l’immigration, 10 décembre 2003 sur le droit
d’asile et enfin le 24 juillet 2006 sur le Code de
l’entrée et du séjour des étrangers en
France et du droit d’asile (CESEDA). En 4 ans, la
procédure de regroupement familial a ainsi été
modifiée par deux lois, mais aussi par deux décrets (17
mars 2005 et 8 décembre 2006), trois circulaires (17 janvier
2006, 27 décembre 2006 et 22 février 2007) et un
arrêté (28 septembre 2006).
Le présent projet vient donc s’ajouter à cette
longue liste. Il restreint considérablement les droits des
étrangers et particulièrement celui à une vie de
famille normale grâce au regroupement familial, un amendement
parlementaire prévoyant m^me l’utilisation de tests
génétiques jusque là réservés
à la recherche ou à des procédures judiciaires, le
plus souvent criminelles.
Finançant de nombreuses associations comme l’ADATE ou
l’ODTI, soutenant l’action des centres de santé, et
directement impliquée dans la gestion des écoles
maternelles et élémentaires, du service de santé
scolaire, et, avec le CCAS, de centres sociaux, du centre
d’hébergement d’urgence et du dispositif
d’urgence hivernal, la Ville de Grenoble est pleinement partie
prenante d’une politique d’accueil des étrangers,
quelles que soient leurs situations administratives, qui relève
pourtant des compétences premières de l’État.
Aussi, les élus du Conseil Municipal s’inquiètent
de constater que le climat généralisé de suspicion
vis à vis des étrangers entretenu par ces lois
successives aboutit à un recul grave en terme
d’accès à des droits humains fondamentaux
(logement, santé, éducation) et constitue de fait un
frein à l’action d’associations et de services
publics dont les missions sont universelles. Représentant une
Ville dont l’identité multiculturelle est liée
à la présence successive sur son territoire de personnes
provenant des cinq continents, qui en ont fait la richesse, parfois au
cœur des pires drames de l’Histoire, les élus du
Conseil Municipal refusent la logique de criminalisation des
solidarités à l’égard des étrangers,
et demandent au gouvernement de garantir le bon fonctionnement de
l’action universelle des services publics.
En conséquence, le Conseil
Municipal de Grenoble réuni le 24 septembre 2007, demande au
Président de la République et au Premier Ministre de
retirer ce projet de loi de l’ordre du jour du Parlement.
Ce vœu sera adressé au Président de la République et au Premier Ministre.