Le Tribunal Administratif donne raison aux Mounier !

Manifestation des Mounier en mairie le 15 octobre 2010Depuis la lecture des jugements du tribunal administratif vendredi matin, je n’ai pas agi comme certains en envoyant des communiqués de presse tous azimuts. Pourtant, membre du Conseil d’Administration du Lycée Mounier depuis avril 2008, ayant participé à la lutte des Mounier et étant le seul élu présent à l’audience du 3 novembre au cours de laquelle le rapporteur public a lu ses conclusions, j’aurais pu tenter de faire parler de moi. Sachons rester aux côtés des luttes et ne pas les instrumentaliser comme le font certains de nos collègues du conseil municipal. Revenons-en donc aux faits :

Le jugement du Tribunal Administratif non seulement a indiqué des motifs d’annulation de forme des décisions du président de Région M. Queyranne, mais aussi et surtout il a remis en cause la prétendue dangerosité des bâtiments ayant servi de prétexte à la fermeture d’un bâtiment et à la désaffectation partielle du lycée brisant le projet éducatif mis en place. Même s’il s’agit de termes juridiques, je crois important de citer mot pour mot le jugement à ce propos : « Considérant (..) qu’il ressort des pièces du dossier, et notamment des rapports établis par la société Concrete Pathology à la demande de la région Rhône-Alpes, que les désordres constatés sur le bâtiment D du lycée Mounier n’affectent pas la stabilité de sa structure et que ce bâtiment peut continuer à être exploité sous réserve de l’installation d’une surveillance continue et renforcée; qu’une télésurveillance du bâtiment a été mise en place au moyen de capteurs de déplacement et d’inclinomètres, laquelle déclenche des alarmes sous forme de SMS téléphoniques en cas de dépassement des seuils préalablement définis; que les rapports de suivi de cette télésurveillance n’ont permis de constater que des mouvements d’une amplitude très faible, liés aux températures extérieures; que le rapport de l’expertise établie à la demande de Mme X. mentionne que l’effondrement de la structure est hautement improbable à court terme et “qu’en l’état des désordres et sans nette évolution future, nous estimons possible d’exploiter (..) sur la totalité du bâtiment D et sur la partie sud du bâtiment E, pour une durée d’au moins 5 ans ”; que compte tenu de la convergence des rapports sur l’absence de risque à court terme quant à l’intégrité de la structure du bâtiment D, et alors même que sa déconstruction est recommandée du fait de l’impossibilité de reprendre en sous-œuvre ses fondations, le président de conseil régional a commis une erreur manifeste d’appréciation en décidant de la désaffectation de ce bâtiment dès la rentrée scolaire 2011 au motif de son instabilité; Considérant qu’il résulte de ce qui précède que les requérants sont fondés à soutenir que la décision attaquée est illégale; (…) la décision du 6 juin 2011 de la région Rhône-Alpes (de cesser d’utiliser les bâtiments C et D du lycée Emmanuel Mounier de Grenoble, de transférer le service de cantine de l’établissement au lycée Guynemer, de transférer les personnels concernés vers d’autres établissements et de reloger des personnels dans d’autres établissements) est annulée »

Il s’agit d’un désaveu non seulement du président “socialiste” M. Queyranne de la région, mais aussi du Maire de Grenoble M. Destot qui bien que présidant toutes les commissions de sécurité qui se tenaient à Mounier tous les ans et donnaient des avis favorables sans réserves à la poursuite de l’activité a embrayé de suite sur la fausse question de la sécurité. Il y a un an jour pour jour, le Maire me répondait en conseil municipal de Grenoble suite à une question orale que j’avais déposée : «Ce qui a interrompu ce projet de reconstruction, Monsieur Kuntz, c’est la découverte de problèmes concernant le bâti. Toute autre explication, toute autre affirmation est intellectuellement malhonnête, tout comme l’est la présentation tronquée de mes propos sur certains sites internet.» Aujourd’hui que répond le Maire aux juges ? Sur ce point de la prétendue insécurité, silence radio.

Comme le demandaient il y a un an les Mounier : où est donc le lézard dans cette affaire ? Qui avait intérêt à fermer ce lycée et à récupérer ce tènement ? Pour y faire quoi ? Nous attendons des réponses..avec les personnels, les lycéens et les parents toujours mobilisés.

A propos Gilles Kuntz

Ancien conseiller municipal et d'agglo de Grenoble Habitant la Villeneuve Adhérent à Ensemble!
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